Chauffeurs Uber : le référendum californien entérinant leur « indépendance » jugé inconstitutionnel
优步司机：批准他们的“独立”的加州公投被视为违宪
朗读者：Lydia，坐标湖南，法语专业本科在读。最喜欢的一句话是：Sois vivant dans tout ce que tu fais.
La « proposition 22 », qui consacrait le travail rémunéré à la tâche, est jugée « inapplicable ». Uber va faire appel.
核心内容为有偿计件工资（而非员工工资）的“22 号提案”被视为“不适用”。优步将上诉。
阅读练习：
1.22号提案具体内容是什么？
2.为什么违宪？
（答案在文章末尾）
Un chauffeur Uber manifeste pour rejeter la « proposition 22 », à Los Angeles (Californie), en octobre 2020. FREDERIC J. BROWN / AFP
Contractuels ou employés ? Le statut des chauffeurs d’applications comme Uber est de nouveau dans la balance en Californie, où un juge a considéré, vendredi 20 août, comme inconstitutionnel et « inapplicable »
Les leaders américains de la réservation de voitures avec chauffeurs, Uber et Lyft, avaient soumis au vote une loi faisant de ces conducteurs des indépendants, alors que cet Etat américain avait adopté, en 2019, un texte qui imposait à ces entreprises de traiter leurs chauffeurs comme des employés.
Les deux sociétés et d’autres plates-formes alliées avaient remporté la partie : les électeurs du Golden State avaient voté à 58,6 % en faveur de la « proposition 22 », qui consacrait le travail rémunéré à la tâche（包做，计件） tout en accordant aux chauffeurs quelques avantages sociaux.
Cette proposition est inconstitutionnelle, parce qu’elle « limite le pouvoir d’une future législature（n. f.立法机构） californienne à définir les conducteurs des applications mobiles comme des travailleurs reconnus par la loi sur les compensations dues aux travailleurs », a fait savoir le juge Frank Roesh, de la cour d’Alameda, d’après le journal Sacramento Bee. Le résultat du référendum（n. m全民公投） est donc « inapplicable », a-t-il affirmé.
Uber va faire appel
« Nous allons faire appel et nous pensons que nous allons gagner », a réagi un porte-parole d’Uber. « Cette décision ignore la volonté de la majorité des électeurs californiens et n’a aucun sens ni en termes de logique ni au regard de la loi, a-t-il détaillé. Le procureur de la Californie a fermement défendu la constitutionnalité de la proposition 22. »
Pour Erica Mighetto, une conductrice qui a milité pour（为...积极活动） le statut d’employé, cette décision est un « triomphe pour le futur du travail par les applis ». « Je suis tellement contente que les tribunaux voient la proposition 22 comme une tentative de détruire les droits du travail. Je crois que maintenant les chauffeurs ont une vraie chance de se battre pour des revenus suffisants pour vivre et pour un environnement de travail juste », a-t-elle dit à l’Agence France-Presse.
Avec son concurrent Lyft et des services de livraison, Uber avait dépensé plus de 200 millions de dollars (170 millions d’euros) pour promouvoir le oui à la proposition 22 en novembre 2020.
Requalifier les chauffeurs en employés signifierait leur accorder certains droits et avantages sociaux, comme des allocations-chômage ou d’éventuelles négociations collectives.
Une décision qui divise
Il y a un an, trois mois avant le vote, les deux entreprises californiennes avaient menacé d’interrompre（v. t.使停止） totalement leur service dans l’Etat, ce qui aurait mis au chômage des dizaines de milliers de personnes.
En février, la cour suprême californienne avait refusé de recevoir la plainte de chauffeurs Uber qui voulaient forcer l’Etat à rejeter la loi approuvée par référendum. Ils espéraient faire valoir que la « proposition 22 » enfreignait la Constitution de la Californie en limitant la capacité de ses élus à faciliter l’organisation des travailleurs entre eux et en excluant les chauffeurs des avantages sociaux auxquels ils devraient avoir droit en tant qu’employés.
« C’est perturbant qu’il ait fallu autant d’efforts pour faire reconnaître légalement une évidence », s’est indignée vendredi Mae Cee, qui conduit à temps partiel pour Uber et milite au sein de la RDU (Rideshare Drivers United), une association de chauffeurs.
Mais les chauffeurs sont divisés entre ceux qui veulent être salariés et ceux qui préfèrent garder la flexibilité actuelle. Jim Pyatt, qui officie dans le nord de la Californie, estime que la décision du juge est une « honte ». « Ils veulent retirer aux chauffeurs leur capacité à travailler de façon indépendante et éliminer les nouveaux avantages historiques offerts par la “proposition 22”, y compris les revenus garantis, l’assurance santé et plus encore », a-t-il argumenté, cité dans un communiqué par l’organisation qui a mené campagne pour le oui.
mots et expressions
à la tâche
包做，计件
législature n. f.
立法机构
référendum n. m
全民公投
milité pour
为...积极活动
interrompre v. t.
使停止
阅读答案：
1. un texte qui imposait à ces entreprises de traiter leurs chauffeurs comme des employés.
2.parce qu’elle « limite le pouvoir d’une future législature californienne à définir les conducteurs des applications mobiles comme des travailleurs reconnus par la loi sur les compensations dues aux travailleurs »
Source：
https://www.lemonde.fr/economie/article/2021/08/21/statut-des-chauffeurs-uber-le-referendum-californien-juge-inconstitutionnel_6091975_3234.html
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